Un Guichet Vert déployé en région Bourgogne-Franche-Comté

Comme c’est le cas depuis plus d’un an en région Île-de-France et dans huit autres régions du pays, un Guichet Vert a été déployé en Bourgogne-Franche-Comté ce lundi 27 novembre. L’annonce de ce nouveau service a été faite conjointement par Patrick Molinoz, président de l’ARNia, Juliette Moizo, cheffe de bureau au Commissariat général au développement durable (CGDD) et Stéphane Woynaroski, l’Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) de Bourgogne-Franche-Comté, dont l’une des missions est la mise en réseau des acteurs tout en veillant à la cohérence des politiques publiques.

Le CGDD est attaché au fait d’apporter des réponses territorialisées au bénéfice des acheteurs publics. Nous ne pouvons faire sans pour proposer un accompagnement de qualité

Il est la nouvelle déclinaison d’un dispositif mis en place au niveau de l’État par le Commissariat général au développement durable (CGDD), organisme du ministère de la Transition écologique, qui financera son animation et son fonctionnement en Bourgogne-Franche-Comté durant 18 mois. Le Gip ARNia, en partenariat avec l’ARB de de Bourgogne-Franche-Comté, porte le Guichet Vert. « Le CGDD est attaché au fait d’apporter des réponses territorialisées au bénéfice des acheteurs publics. Nous ne pouvons faire sans pour proposer un accompagnement de qualité », a commenté Juliette Moizo pour justifier le déploiement de ce nouveau Guichet Vert. 

Cet outil, imaginé pour favoriser les achats durables, a été élaboré pour aider les acteurs de la commande publique en Bourgogne-Franche-Comté dans la mise en œuvre des dispositions de la loi Climat & Résilience qui impose, à l’horizon 2026, que 100 % des contrats notifiés de la commande publique devront comprendre au moins une considération environnementale. «  L’objectif n’est pas d’attendre cette échéance, mais de l’anticiper », a insisté Juliette Moizo. Tous les acheteurs de la région, sans exception, pourront bénéficier de ce dispositif. Il n’est en effet pas nécessaire d’être adhérent de l’ARNia pour en profiter. Le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté signe en moyenne entre 400 et 500 millions d’euros de marchés publics par an. Près de trois quart d’entre eux comportent déjà au moins une clause sociale et une clause environnementale. La stratégie de la région, sur la période 2020-2030, inclut d’ailleurs une orientation spécifiquement dédiée à la création de synergies pour améliorer l’efficacité de l’action publique en lien avec les objectifs du développement durable (ODD).

Un portail d’informations accessible

Le Gip ARNia, sorti de terre en 2008 sous l’impulsion de la région Bourgogne-Franche-Comté, de l’État et quatre départements, avait façonné la première salle de marchés publics dématérialisés à une échelle régionale. Cette plateforme est aujourd’hui consultée par près de 50 000 entreprises. Le GIP a également lancé un observatoire de la commande publique « Focus Marchés » grâce au financement de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).

Le Guichet Vert offre moult précisions et renseignements sur des questions environnementales en matière de commande publique. Ce service, gratuit, apporte des conseils environnementaux en accès libre de premier niveau et de courte durée, à savoir une heure maximum. Les conseils octroyés doivent permettre in fine aux acheteurs publics d’intégrer dans les achats qui sont les leurs des considérations environnementales. Cela peut aussi bien concerner la définition d’une stratégie achats ou un acte d’achat précis.

Le fonctionnement reste le même qu’en Île-de-France. Les acheteurs devront renseigner un formulaire pour bénéficier du service. L’ARNia viendra les recontacter derrière pour apporter les réponses attendues à leurs problématiques et difficultés.