La France lance un dispositif européen de décarbonation de la commande publique
Par Mehdi Arhab | Le | Environnement
Dejà éprouvé au Pays-Bas et en Belgique, le dispositif Échelle de Performance Carbone (EPC) a été lancé en France. Cet outil, porté par la Fondation pour les Achats et les Entreprises Respectueuses du Climat et l’agence française Asea, doit permettre aux grands donneurs d’ordre du secteur public d’atteindre leur objectif de décarbonation. Une phase pilote en France est conduite avec La Poste, UGAP et RTE.
Après avoir été testée au Pays-Bas et en Belgique, le dispositif Échelle de Performance Carbone (EPC) arrive en France. Déployé et porté sur le territoire par la Fondation pour les Achats et les Entreprises Respectueuses du Climat et l’agence française Asea, spécialiste des achats responsables, cet instrument a été pensé pour accompagner les entreprises et structures publiques vers leur objectif de décarbonation. Une phase pilote sera prochainement conduite par La Poste, l’UGAP et RTE pour un total de 10 milliards d’euros d’achats. Le lancement du dispositif s’est tenu le 27 mars dernier, sous le haut patronage de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, lors d’un événement qui s’est tenu à l’Ambassade du Royaume des Pays-Bas.
Un outil qui a fait ses preuves
Le dispositif, qui a séduit tout son monde depuis son instauration il y a 15 ans désormais au Pays-Bas justement et en Belgique, s’inscrit pleinement dans la loi Industrie Verte, votée en juillet 2023. Il intègre un système de management carbone certifiable destiné aux prestataires. La solution, construite autour de cinq niveaux de progression différents, est également complétée par des critères d’ambition carbone spécifiques à l’objet du marché, à intégrer dans les consultations pour les acheteurs.
Cet outil permet ainsi d’utiliser le cadre des appels d’offres pour accélérer la décarbonation des chaînes d’approvisionnement. Le mécanisme se veut bien entendu simple, accessible et lisible, aussi bien pour les acheteurs publics que pour les fournisseurs de la commande publique. Les entreprises soumissionnaires qui s’engagent à réduire leurs émissions sont ainsi avantagées. Et les études réalisées montrent que le dispositif stimule deux fois plus vite la décarbonation des activités des prestataires qu’en temps normal. Les donneurs d’ordre qui y ont recours accordent un avantage certain aux offres les plus vertueuses. Et plus le niveau d’ambition des candidats en matière de décarbonation est important, plus il sa note est élevée sur le critère d’évaluation carbone.
La France n’est pas la seule à se laisser tenter
La France n’est au demeurant pas la seule à s’être laissé tenter par le dispositif, puisque l’Irlande, l’Allemagne, l’Angleterre et le Danemark lancent en parallèle également l’expérimentation. Plus de 80 % des plus de 4 000 organisations certifiées EPC sont des TPE-PME, soulignant ainsi son accessibilité aux plus petites structures. L’outil compte par ailleurs plus de 300 donneurs d’ordre utilisateurs, soulignant aussi accessibilité.