Un nouveau responsable de la commande publique pour la CTBR

Ancien responsable de département au sein du service des achats de l’Eurométropole de Strasbourg, Luca Machado, nouveau responsable de la commande publique de la CTBR, administre un peu plus d’un million d’euros de dépenses par an et un panel d’une cinquantaine de fournisseurs récurrents. Il est rattaché actuellement à la DGA de la société publique locale (SPL), détenue à 80 % par la région Grand-Est et à 20 % par l’Eurométropole de Strasbourg.

Seul à piloter les Achats, Luca Machado œuvre seul avec une mission éminemment transversale. « L’activité actuelle en matière de volume de passation de marchés publics par la CTBR ne justifie pas d’être davantage ; en revanche, les interactions avec la responsable administrative et financière, le contrôleur de gestion et les services concernés sur la forme des contrats et les procédures à mettre en œuvre sont permanentes », expose Luca Machado.

Un portefeuille varié

Son portefeuille d’achats est consacré principalement à des prestations en sous-traitance pour l’exploitation des lignes que la CTBR sous-traite à des transporteurs privés, à des prestations courantes, des prestations de maintenance des cars, des prestations d’assurance et de prévoyance pour les collaborateurs de la CTBR, ainsi que des fournitures. Plus généralement, une partie des achats les plus importants est réalisée par la Région afin de jouer sur les volumes, comme les achats de matériels roulants.

La CTBR a récemment fait l’acquisition d’un nouvel intranet et Luca Machado concentre désormais ses efforts sur un marché public concernant les pièces détachées des cars qui interviendra prochainement. « Ce marché représente près de 300 000 euros par an, c’est donc un gros enjeu pour nous », développe Luca Machado.

Un cadre juridique propre

Compte-tenu de la structure juridique (SPL) et de la forme sociale de la CTBR (Société anonyme, personne morale de droit privé), rattachée par une convention d’obligation de service public et chargée par la Région Grand Est de gérer une partie du transport interurbain par car du département du Bas-Rhin, le nouveau responsable de la commande publique s’efforce de monter des procédures complètes et rédiger des contrats conformes au cadre juridique particulier exposé, avec des clauses spécifiques.

Le cadre juridique impose de jongler quelque peu entre les spécificités du droit de la commande publique et du code civil pour bien sécuriser nos contrats

« Au regard de notre montant d’achats, je peux travailler dans d’excellentes dispositions, me recentrer sur mon cœur de métier, réaliser un bon sourcing et de bons benchmarks. Le cadre juridique impose par ailleurs de jongler quelque peu entre les spécificités du droit de la commande publique et du code civil pour bien sécuriser nos contrats. Il est important de rappeler qu’en cas de contentieux, le juge compétent est le juge privé et non le juge administratif comme c’est le cas pour les acheteurs publics traditionnels. Cela demande une adaptabilité continuelle et un travail rédactionnel fin des marchés », explique Luca Machado.

Fondation d’une nomenclature d’achats et mise en place d’outils de suivi

Une de ses grandes priorités à la tête du service sera d’instaurer des outils de suivi solides et efficients, mais moins nombreux, avec d’une part la mise en place d’un fichier de suivi des contrats en cours et d’autre part la mise en place d’un fichier de suivi des fournisseurs. « Nous comptons de nombreux outils. Le but est de concentrer tout cela afin de gagner en simplicité au quotidien pour mieux suivre nos procédures d’achats. Cela nous permettra aussi de renforcer nos relations avec nos fournisseurs », soutient Luca Machado. Ce dernier compte aller plus régulièrement à leur rencontre et faire connaître la CTBR en tant qu’acheteur public auprès des opérateurs économiques des différents secteurs.

Les outils de rédaction des marchés publics ne sont forcément très adaptés du fait de notre cadre juridique spécifique

Par ailleurs, après avoir pensé un nouveau règlement achats en attente de validation par sa direction, Luca Machado prévoit d’établir une nomenclature d’achats afin de déterminer le caractère homogène des besoins de la CTBR. Il porte également l’ambition de voir le nombre de marchés publics passés par la CTBR augmenter, sans pour autant que le montant d’achats ne s’accroisse nécessairement lui aussi. Au demeurant, la mise à disposition d’outils digitaux ne lui semble pas nécessaire pour le moment. « Les outils de rédaction des marchés publics ne sont pas primordiaux et ne sont pas forcément très adaptés du fait de notre cadre juridique spécifique », développe Luca Machado.

Indépendamment des contraintes légales et du calendrier strict imposé par la législation s’agissant de la notion de développement durable, Luca Machado ne manque pas d’ambition sur le sujet et se veut force de proposition, en intégrant des clauses en matière sociale, qui se matérialiseront par la relation d’un certain nombre d’heures d’insertion ou de formation.