Malgré son report, la généralisation de la facturation électronique pointe le bout de son nez

Dans un entretien croisé accordé au rédacteur en chef de Républik IT - Le Média, Bertrand Lemaire, Céline Frackowiak, directrice de projet Facturation électronique à la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques), et Stéphane Eustache, directeur du programme Facturation électronique à l’AIFE (Agence pour l’Informatique Financière de l’État) sont revenus sur les raisons du décalage acté par la dernière loi de finance de la généralisation de la facturation électronique. Le projet poursuit initialement un objectif de lutte contre la fraude et doit permettre aux entreprises de bénéficier d’importants gains de compétitivité d’une part dans le processus de facturation, d’autre part avec, à terme, le pré-remplissage des déclarations de TVA. « Nous n’inventons pas la facturation électronique, nous la généralisons », a analysé Céline Frackowiak.

Porté par la DGFiP en partenariat avec l’AIFE qui doit coordonner la construction du portail de la facturation électronique, il devait voir officiellement le jour le 1^er juillet 2024, mais L’obligation ne va finalement s’appliquer que dans deux ans, à partir du 1^er septembre 2026. « En septembre 2023, nous avons fait deux constats. D’abord, le portail public n’était pas prêt. Nous avions surtout besoin d’un délai, notamment pour réaliser tous les tests nécessaires et être en mesure de garantir aux entreprises un service aussi sécurisé que possible. Ensuite, nous avions de bonnes raisons de penser que les entreprises aussi avaient besoin d’un temps de préparation supplémentaire », explique Céline Frackowiak. « Ce qui est important, c’est d’être en adéquation avec les attentes des différentes parties prenantes. Il fallait également mieux organiser les relations entre les différents projets, acteurs et systèmes », embraye Stéphane Eustache, qui insiste sur le fait que « toutes les entreprises doivent être prêtes ».

Une année 2024 charnière et bien remplie

Ils y ont également évoqué plus largement l’état d’avancement de ce projet d’envergure et les étapes qu’ils restent à franchir. L’une d’elle, et non des moindres, sont les tests des plateformes de dématérialisation partenaires (PDP). Eux-aussi, bien évidemment, ont été repoussés. « Les PDP constituent un rouage essentiel. Elles sont là pour répondre aux besoins des entreprises. Le portail public est certes gratuit mais le service apporté est un service minimum. C’est la raison pour laquelle la plupart des grandes entreprises et des ETI prévoient de recourir à une PDP », a rappelé Céline Frackowiak. Pour cette dernière, le plus important est de lever « tous les freins administratifs » sans entraver le développement des PDP. « Pour mener ces tests, nous estimons qu’il ne suffit pas que la connexion au portail soit possible, il faut également offrir un minimum de fonctionnalités pour que les candidats PDP puissent tester les principales fonctionnalités qu’ils veulent offrir à leurs clients », a complété Stéphane Eustache, qui assure par la même occasion les premiers tests seront menés dès cette année, comme l’avait affirmé le ministère de l’Économie et des Finances.

Une phase de test pilote est bien entendu toujours prévue et plus de 1 300 entreprises se sont portées volontaires pour y participer. « Il faut affiner la trajectoire des tests. Dès ce mois de février, des ateliers sont organisés pour construire ce chemin », a exposé Céline Frackowiak. Cette dernière a également indiqué que d’ici quelques semaines, les spécifications techniques seront définitivement stabilisées et qu’un décret verra le jour concernant les immatriculations des PDP. « Nous allons bientôt publier le calendrier et les modalités de la phase pilote. 2024 sera une année très riche en événements ! », a poursuivi Stéphane Eustache, en guise de conclusion.