La généralisation de la facturation électronique repoussée au 1er septembre 2026
Par Mehdi Arhab | Le | Dématérialisation
Après avoir vu son entrée en vigueur être repoussée en juillet dernier, la facturation électronique obligatoire revient au cœur de l’actualité. La loi de finances 2024 fixe le cap de sa généralisation et, donc, le calendrier de cette mesure.
Initialement prévue pour le 1er juillet 2024, la généralisation de la facturation électronique avait finalement été reportée. L’obligation ne va finalement s’impliquer que dans deux ans, à partir du 1er septembre 2026. Elle touchera en premier lieu les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire. Les petites, moyennes entreprises, microentreprises et associations concernées auront un an de plus pour se conformer et se mettre en ordre de marche. En effet, pour ce qui les concerne, la bascule est prévue et attendue pour le 1er septembre 2027. De quoi leur donner de l’air et leur offrir une certaine souplesse. La loi prévoit une marge de manœuvre de trois mois pour ces deux échéances, marge qui pourra être activée en tout ou partie par un simple décret.
Des effets qui pourraient se révéler extrêmement positifs
Pour rappel, cette disposition obligera les entreprises à faire passer leurs factures par l’intermédiaire d’une plateforme de dématérialisation partenaire de l’administration fiscale ou via Chorus pro, le portail public déjà existant. La loi n’a pas été pensée pour embêter les entreprises mais avant tout pour lutter plus efficacement contre la fraude à la TVA et aussi de permettre aux entreprises de trouver des marges de compétitivité. C’est également, pour ces derrières, l’occasion de réduire considérablement le temps consacré au traitement des factures et de participer à raccourcir les délais de paiement. Et pour raccourcir les délais de paiement, il est impératif de raccourcir avant toute chose les délais de traitement.